CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1-      Préambule

1.1    Champ d’application des Conditions Générales de Ventes

 

Article 2-      Notre offre

2.1    Disponibilité des Produits
2.2    L'identification des Produits

 

Article 3-      Le traitement de la commande

3.1    Passage de la commande : informations à fournir
3.2    Validation de la commande : la signature électronique
3.3    Le suivi de votre commande

 

Article 4-      Le paiement de votre commande

4.1    Les modes de paiement
4.2    Le paiement en ligne par carte bancaire
4.3    Le paiement par virement : quel avantage?
4.4    Défaut de paiement

 

Article 5-      Le traitement de la livraison

5.1    Les modes de livraison
5.2    Les délais de livraison
5.3    Frais de livraison
5.4    Les retards de livraison
5.5    Droits de douane

 

Article 6- Réception de votre commande et Retours

6.1    La vérification de votre colis
6.2    Les modalités générales du Retour

 

Article 7- Garanties

7.1    Matériaux       : Assurer par les constructeurs des Appareil.
7.2    Abonnements : La garantie ne couvre pas les Abonnements.

Article 8 : Mentions légales et Responsabilités

9.1    Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

 

Article 9 : Droit Applicable aux Litiges

 

 

 

Article 1 :        Préambule :

 

1.1       Champ d’application des conditions générales de ventes

  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes passées sur le site https://www.cavernedor.com.

  Celles-ci sont conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet : https://www.cavernedor.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CAVERNE D’OR SARL, ci-après dénommée le vendeur.

  Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

  Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

  Cavernedor.com se réserve la possibilité de modifier, selon la loi en vigueur, les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 :        Notre Offre :

 

2.1       La disponibilité des Produits

  Nos offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Dirham, sont valables au Maroc, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

  Pour les produits non stockés, après passation de votre commande, nous vous informerons par email des informations transmises par les fournisseurs.

  Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

2.2       L'identification des Produits

  Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs.

  Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsables d'un problème de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

  Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

 

Article 3 :        Le traitement de la commande :

 

3.1       Passage de la commande et informations à fournir :

  Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet cavernedor.com 7j/7, 24h/24. par téléphone ou par WHATSAPP auprès du service clients (en créant votre compte préalablement pour faciliter les démarches), du lundi au Dimanche de 10h00 à 17h00 (GMT+1) au : +212.634.88.42.82

  Pour effectuer votre achat par internet :

- Choisissez votre article ainsi que sa couleur et caractéristiques.
- Ajoutez au panier, cliquer sur commander, valider ou modifier le récapitulatif de votre commande.
- Choisissez votre adresse et mode de livraison.

 

Attention à l'orthographe des informations que vous nous fournissez : votre adresse e-mail pour une bonne réception de nos informations et de votre adresse de livraison.

  Vous devez vérifier  la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

  Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

 

3.2       Validation de la commande et la Signature Electronique :

- Cochez la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »
- Choisissez votre mode de paiement 
- Vérifiez le récapitulatif détaillé avant confirmation définitive de votre commande

Une fois la validation effectuée, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribué.


3.3       Le suivi de votre commande :

  Après validation et paiement de votre commande un numéro de commande lui est attribué. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l'adresse indiquée par vous-même. Vous pourrez consulter l'état de votre commande en vous identifiant sur votre compte sur le site cavernedor.com.

 

Article 4 :        Le paiement de votre commande :

 

4.1       Les Modes de Paiement :

  Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société CAVERNE D’OR de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

  Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire, virement, espèce à la livraison. virement WESTERN UNION ou PayPAL .

  Une commande payée par chèque ou virement sera traitée à réception du règlement.

  Une commande Payée par PayPAL sera traitée immédiatement. 

4.2       Le Paiement en Ligne par Carte Bancaire :

  Vous n'osez toujours pas laisser votre N° de CB sur Internet?

  Ce mode de règlement est pourtant aujourd'hui le plus sûr, le plus simple et le plus rapide. Sur notre site, il n'y a aucun risque : notre site ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les règlements effectués auprès des serveurs bancaires sont cryptés et 100% sécurisés "Maroc télécommerce".

  De plus, nous vous demandons d'indiquer les trois derniers chiffres situés au dos de votre carte bancaire. Ce contrôle nous permet de nous assurer que c'est bien le porteur de la carte qui passe commande. En effet ces numéros n'apparaissent ni sur votre relevé de compte bancaire ni sur les facturettes éditées chez un commerçant.

 

4.3       Le paiement par Virement : Quel avantage?

  Ce mode de paiement est très pratique et ne présente aucun Risque car c'est vous qui effectuez directement le Virement sur notre Compte. Vous ne transmettez ainsi aucune coordonnée bancaire sur notre Site. Pour l'utiliser, sélectionnez ce Mode de Paiement lors de la validation de votre commande.

 

4.4       Bon de Commande et Paiement à la Livraison :

 Mode réservé aux Entreprises et Clients en compte (Sur acceptation de dossier)

  Ce mode est généralement réservé aux Entreprises et Professionnels (Médecins, Architectes, Cabinets, etc...)

  Pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, une demande d'ouverture de compte client doit être adressé a notre service Financier sur service.clients@cavernedor.com

 

4.5       Réserve de Propriété :

  Les produits demeurent la propriété de la société CAVERNE D’OR jusqu'au complet encaissement de la commande par cavernedor.com. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

4.6       Défaut de Paiement :

  CAVERNE D’OR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 5 :        La livraison de votre commande :

 

5.1       Les Différents Modes de Livraison :

  Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

  Nous vous proposons 2 Modes de Livraison:

- AMANA NATIONAL : acheminement sous 48h ouvrés une fois que votre commande est expédié.

- AMANA INTERNATIONAL : acheminement sous 7 à 8 jours ouvrés une fois que votre commande est expédié. 

5.2       Les Frais de Port :

  Les prix des produits sont affichés en € et en Dirham, hors participation aux frais de port sauf offres exceptionnelles. Les frais de port vous seront indiqués lors de votre choix du mode de livraison.

  La société CAVERNE D’OR se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port pour certains produits particuliers (poids très élevé par exemple).

 

5.3       Les Délais de Livraison :

  Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

  Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à l'encaissement officiel du chèque. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de l'encaissement.

  La société CAVERNE D’OR s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Comptez ensuite entre 2 et 8 jours ouvrés pour le transport de votre colis par les services postaux.

  Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.

  Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.

  De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.


5.4       Les Retards de Livraison :

  Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

  En cas de non-respect de ces délais, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste (si livraison par La Poste) ou auprès du transporteur concerné si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par e-mail (service.clients@cavernedor.com).

  Le client devra fournir à notre Service Clients toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande.

  Nous contacterons alors le transporteur concerné afin qu’une enquête soit ouverte.

  Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur (nous sommes dépendants des délais imposés par les transporteurs et ne pourrons procéder à aucun remboursement avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés), nous vous renverrons un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

5.5       Droits de Douane:

  Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains Pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

 

Article 6 :        Réception de votre Commande et Retours :


6.1       La vérification de votre Colis :

  Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. Attention, si vous confiez la réception de votre colis à un tiers (concierge, hôtesse d'accueil…), celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte, et doit donc lui aussi être particulièrement attentif à l'état du colis à sa réception.

  En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs à notre Service Clients par e-mail, en explicitant la raison de votre retour (service.clients@cavernedor.com).


6.2       Les Modalités Générales du Retour :

  Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un N° de Retour. Celui-ci s'obtient auprès de notre service Clients (service.clients@cavernedor.com) après avoir explicité les raisons du retour. Le N° de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant 7 jours francs.

  Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours des produits défectueux.

  Si vous ne respectez pas cette procédure de retour et faites un retour en mauvais état, nous serons en droit de vous vous facturer des frais de traitement.

  Nous vous informons que certains documents liés au (x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc conserver tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

 

Article 7 :        Garanties des Produits :

7.1  Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du constructeur de l’article. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.

  En cas de produit défectueux vous devrez procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article N°7 des présentes conditions générales. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de client. La société CAVERNE D’OR ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie.

7.2  La Garantie ne couvre ni l'incompatibilité d'abonnement avec les démodulateurs, ni la disponibilité des chaînes.

  La garantie n’inclut pas les abonnements avec Mention « OFFERT », Ils sont délivrés au titre Gratuit.

  Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article du Code de la consommation.

 

Article 8 :        Mentions légales et Responsabilités :

8.1       Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

  Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Marocaine en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

 

Article 9 :        Droit Applicable aux Litiges :

  Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises à la loi marocaine.

  En cas de différent relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes Conditions d'utilisation, le tribunal de commerce de LAAYOUNE seul compétent.

 


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